Vertigo Games EULA EULA – Français

Contrat de licence Utilisateur final

EN ACCEPTANT CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») OU EN UTILISANT NOS SERVICES, VOUS COMPRENEZ QUE LE PRÉSENT DOCUMENT VOUS LIE JURIDIQUEMENT, ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION ÉNONCÉES. VEUILLEZ LIRE LE CLUF DANS SON INTÉGRALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LE CLUF, MERCI DE NE PAS ACCÉDER À NOS SERVICES NI D’EN FAIRE USAGE.

VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ DANS LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS RÉSIDEZ OU, SI VOUS AVEZ ENTRE TREIZE (13) ANS ET L’ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ, QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES SOUS LA SUPERVISION DE L’UN DE VOS PARENTS OU DE VOTRE TUTEUR LÉGAL, QUI ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CLUF. VEILLEZ À BIEN CONSULTER LE PRÉSENT CLUF EN PRÉSENCE DE L’UN DE VOS PARENTS OU DE VOTRE TUTEUR LÉGAL AFIN QUE TOUS DEUX COMPRENIEZ BIEN TOUS VOS DROITS ET OBLIGATIONS.

Vertigo Games, B.V. (« Vertigo », « nous », « notre » ou « nos ») a le plaisir de vous donner accès aux logiciels, aux sites Internet, aux applications et au contenu (collectivement, les « Services ») et de vous permettre de les utiliser. Le présent CLUF (les « Conditions ») s’applique à vos achat, accès et utilisation relatifs aux Services. Les présentes Conditions n’altèrent en aucune manière les conditions d’utilisation ou autres accords que vous pourriez avoir conclus avec Vertigo par rapport à des produits, des services ou autres. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une personne morale, vous confirmez et garantissez que vous avez l’autorisation d’accepter les présentes Conditions pour le compte de ladite personne morale, et que ladite personne morale accepte d’être tenue pour responsable devant nous si vous ou ladite personne morale entrez en violation des présentes Conditions.

Vertigo se réserve le droit de changer ou modifier les présentes Conditions a posteriori, et ce, à tout moment et à sa seule discrétion. Si Vertigo apporte des modifications aux présentes Conditions, nous vous avertirons de manière appropriée, par exemple par le biais de nos Services et/ou en mettant à jour la « Date de dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions. Votre utilisation continue des Services confirmera que vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser toute utilisation des Services. Nous vous encourageons à consulter de temps à autre les Conditions pour vous assurer de bien comprendre les conditions d’utilisation qui s’appliquent à votre accès aux Services ainsi qu’à votre utilisation de ces derniers.

Le présent accord a été rédigé en anglais (États-Unis). Dans la mesure où une version traduite entrerait en conflit avec la version anglaise du présent accord, ladite version anglaise prévaudra.

1. Admissibilité

Vous devez avoir au moins treize (13) ans pour pouvoir accéder aux Services et les utiliser. Il n’y a aucune exception à cette condition. Vertigo ne collecte pas sciemment les informations personnelles des mineurs de moins de treize (13) ans. Votre utilisation des Services indique, soit que vous avez au moins dix-huit (18) ans, soit que vous êtes un mineur émancipé, soit que vous disposez du consentement parental ou de votre tuteur légal, et que vous êtes parfaitement en mesure de comprendre et d’accepter le présent CLUF en tant que contrat liant, et de vous plier à toutes les Conditions.

2. Mises à jour logicielles

Certains logiciels peuvent être requis pour l’accès aux Services et l’utilisation de ces derniers. De plus, il est possible que nous ayons à mettre automatiquement à jour certains des logiciels que vous obtenez par le biais des Services, ou que nous vous fournissions de nouveaux logiciels pour préserver le bon fonctionnement des Services. Ces éléments peuvent inclure des corrections de bugs, des correctifs de sécurité, des améliorations de fonctionnalité, des plug-ins manquants ou encore de nouvelles versions. En utilisant les Services, vous acceptez lesdites mises à jour automatiques.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et lorsque cela est techniquement réalisable, de vous empêcher d’accéder aux Services ou de pouvoir utiliser ces derniers si nous estimons que cela peut présenter un risque pour la santé ou la sécurité, ou si nous détections une quelconque violation de nos normes par rapport à la communauté, de nos accords, des lois, des réglementations ou de nos politiques. Nous n’endosserons aucune forme de responsabilité si nous décidons de retirer, désactiver ou supprimer l’accès à tout ou partie des Services ou la possibilité d’utiliser ces derniers.

3. Votre utilisation des Services

3.1 Licence relative au contenu et aux logiciels. Sauf accord contraire, si nous permettons l’utilisation des logiciels, du contenu, des objets virtuels ou de tout autre matériel que nous détenons ou pour lesquels nous accordons une licence (« Logiciels et contenu »), nous vous accordons par la présente une licence limitée, non exclusive et non transmissible vous permettant d’accéder aux Logiciels et contenu, d’installer et d’utiliser ces derniers, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sous condition que vous vous conformiez aux présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser, copier, adapter, modifier, décompiler, pratiquer de la rétro-ingénierie sur, désassembler, décrypter, tenter de dériver le code source de, créer des œuvres dérivées de, distribuer, accorder de licence pour, vendre, louer, transférer, présenter ou réaliser publiquement, transmettre, streamer, diffuser ou exploiter d’une quelque autre manière les Logiciels et contenu, sauf autorisation explicite de Vertigo et dans la mesure autorisée par la loi. Toute utilisation non autorisée des Services est strictement interdite et entraînera la résiliation de la licence accordée selon les présentes Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous est accordé de manière implicite ou autre, à l’exception des licences et droits qui vous sont explicitement accordés.

3.2 Disponibilité. Les Logiciels et contenu peuvent ne pas être disponibles sur tous les territoires et juridictions, et il est possible que nous restreignions ou interdisions l’utilisation de tout ou partie de nos Services et Contenu sur certains territoires et juridictions.

3.3 Frais liés au réseau. Votre fournisseur d’accès au réseau ou d’autres tierces parties peuvent vous facturer des frais de service de données qui peuvent découler de l’utilisation des Services et vous acceptez d’endosser lesdits frais. Si vous n’êtes pas la personne qui paie les factures, nous partirons du principe que vous avez reçu l’autorisation de la personne qui paie les factures.

4. Achats

4.1 Compte. Il est possible que vous deviez être un utilisateur enregistré pour pouvoir acheter certains Services. Vous êtes responsable de tous les frais encourus en lien avec votre compte. Vertigo peut tenter de collecter les frais non payés, notamment en tentant d’ajouter des frais sur votre moyen de paiement, ou encore de recourir à des agences de recouvrement ou d’autres moyens légaux. Si vous décidez de fermer votre compte, Vertigo se réserve le droit, dans la mesure permise par les lois applicables, de collecter les frais, les frais supplémentaires ou les coûts antérieurs à la fermeture. Tout compte contrevenant ou en défaut de paiement doit être régularisé avant que Vertigo ne vous autorise à vous réenregistrer.

4.2 Objets virtuels. Tout achat d’objet virtuel ou de monnaie de jeu au sein des Services constitue un paiement pour une licence limitée et non assignable permettant d’accéder à et d’utiliser du contenu ou des fonctionnalités associés dans les Services. Les objets virtuels (y compris les personnages et les noms de personnage) ou la monnaie de jeu achetés ou mis à votre disposition dans les Services ne peuvent être utilisés qu’en lien avec les Services dans lesquels vous les avez obtenus ou développés pendant une partie. Lesdits objets ne sont pas échangeables ni sujets à remboursement et ne peuvent pas être échangés en dehors des Services contre de l’argent ou d’autres objets de valeur. Nous pouvons à tout moment modifier ou cesser de proposer tout objet virtuel ou monnaie de jeu.

4.3 Tarification et paiement. Nous pouvons accepter diverses formes de paiement, notamment les cartes de crédit ou de débit, et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer auprès de votre prestataire de paiement. Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des commandes, et ce, à tout moment et à notre seule discrétion.

4.4 Taxes. Si votre achat ou votre utilisation des Services est sujet à de quelconques taxes de ventes ou d’utilisation, frais de douanes ou autres taxes ou frais gouvernementaux (« Taxes »), alors nous pourrons vous facturer lesdites Taxes. Les Taxes applicables pourront être présentées au moment du paiement. Vous êtes responsable des Taxes dues en lien avec votre utilisation des Services.

4.5 Annulations de contenu et retours. Tous les achats de contenu numérique sont définitifs dans la mesure permise par la loi. Dès lors que vous achetez du Contenu, nous vous encourageons à rapidement le télécharger, l’installer et/ou y accéder. Si vous résidez dans l’UE, vous consentez à ce que la fourniture du contenu numérique puisse commencer immédiatement après la validation de l’achat, et vous renoncez par la même à tout droit statutaire dont vous pourriez jouir par rapport à la rétractation ou au remboursement. Si vous ne parvenez pas à télécharger, installer ou accéder au contenu acheté, contactez-nous à l’adresse support@vertigo-games.com.

5. Code de conduite

Vous acceptez de vous plier au présent Code de conduite lors de vos sessions de jeu multijoueur ou coop :

(a) Ne pas employer de langage désobligeant, dégradant, malveillant, diffamatoire, abusif, offensant, haineux ou discriminatoire.

(b) Ne pas harceler, maltraiter, menacer, blesser ou gêner les autres utilisateurs. Par exemple :

  • recourir à un discours haineux ou à des injures raciales, ethniques, sexistes, homophobes ou visant la religion ;
  • harceler une personne donnée (allusions ou attaques personnelles répétées) ; ou
  • divulguer sans son consentement des informations personnelles ou privées concernant une autre personne, ou des informations confidentielles relatives à une entreprise.

(c) Ne pas promouvoir, préparer, glorifier ou s’adonner à des activités illégales, ou mettre d’une manière quelconque à disposition du contenu pouvant encourager ou donner des instructions sur des activités illégales. Ces activités incluent, sans s’y limiter, les crimes en lien avec les drogues, les accessoires permettant leur consommation, le viol, les sollicitations de mineurs, le piratage informatique, la contrefaçon et la fraude.

(d) Ne pas usurper l’identité d’autres personnes, notamment celle d’autres utilisateurs ou du personnel de Vertigo, ni tenter d’obtenir des informations sensibles auprès des autres utilisateurs. Par exemple :

  • frauduleusement prétendre détenir un titre officiel ou un poste en lien avec Vertigo ;
  • frauduleusement prétendre représenter une autre entreprise ou d’autres sites Internet ;
  • frauduleusement prétendre être un représentant des forces de l’ordre ; ou
  • solliciter des mots de passe ou des informations personnelles auprès d’autres utilisateurs.

(e) Ne pas solliciter d’autres utilisateurs sous de faux prétextes ou escroquer d’une quelconque autre manière d’autres utilisateurs.
À sa seule discrétion, Vertigo peut émettre un avertissement ou expulser un Utilisateur de ses Services pour cause de violation du présent Code de conduite.

6. Contenu d’utilisateur

Nos Services peuvent inclure des fonctionnalités interactives et des zones dans lesquelles vous pouvez envoyer, soumettre, importer, publier, envoyer par e-mail ou d’autres moyens, ou transmettre d’une quelconque autre manière du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des images, des photos, des vidéos, des sons, des environnements ou des fonctionnalités de réalité virtuelle, des logiciels et d’autres informations et supports (collectivement, le « Contenu d’utilisateur »). Sauf accord contraire, nous ne revendiquons pas de droits de propriété sur votre Contenu d’utilisateur. En envoyant du Contenu d’utilisateur par le biais des Services, vous accordez à Vertigo un droit mondial, irrévocable, perpétuel (c’est-à-dire infini), non exclusif, transférable, libre de droits et totalement transmissible (c’est-à-dire qui nous donne le droit d’accorder ce droit à d’autres utilisateurs) d’utiliser, de copier, de présenter, de stocker, d’adapter, de présenter publiquement et de distribuer ledit Contenu d’utilisateur en lien avec les Services. Vous acceptez de manière irrévocable tout acte ou omission de notre part ou de la part de personnes que nous autorisons qui pourrait constituer une violation d’un droit moral (ou similaire) sur votre Contenu d’utilisateur.

Vous êtes seul responsable du Contenu d’utilisateur que vous mettez à disposition par le biais des Services et vous confirmez et garantissez que (a) vous êtes le seul et unique détenteur des droits sur le Contenu d’utilisateur que vous proposez, ou que vous avez obtenu tous les droits, licences, autorisations, consentements et renonciations nécessaires pour accorder à Vertigo les droits spécifiés dans la présente section ; (b) que la fourniture de votre Contenu d’utilisateur, et notre utilisation subséquente dudit Contenu d’utilisateur, ne constituera pas une infraction, un détournement ou une violation de tout brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret commercial, droit moral, ou autre droit de propriété ou droit à la propriété intellectuelle, droit à la publicité, droit à la confidentialité, ou qu’elle n’entraînera pas une violation d’une loi ou d’une réglementation applicable ; et que (c) votre Contenu d’utilisateur n’entre pas en violation de nos normes par rapport à la communauté.

Vertigo ne saurait endosser ou garantir les opinions, points de vue ou recommandations publiés ou envoyés par les utilisateurs. Vertigo ne saurait être tenu pour responsable du Contenu d’utilisateur mis à disposition par le biais des Services, et nous n’avons aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller ledit contenu. Toutefois, nous nous réservons le droit et pouvons à notre seule discrétion retirer, filtrer ou modifier du Contenu d’utilisateur, et ce, à tout moment et quelle qu’en soit le motif.

7. Propriété des Services et Licences

L’utilisateur reconnaît que Vertigo détient tous les droits, titres et intérêts liés aux Services, la conception et la documentation des Services, et les droits sur la propriété intellectuelle dans et eu égard aux Services (comprenant, sans s’y limiter, tous les droits de brevet, de conception, d’auteur et de secret commercial).

Sauf indication contraire, les Services sont la propriété de Vertigo ou de nos concédants de licence, et sont protégés par les lois néerlandaises et étrangères sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres. Vous ne pouvez pas retirer, altérer ou dissimuler les marques relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales ou de service, ni aucun avis de droit propriétaire inclus dans ou accompagnant les Services.

Vertigo Games et le logo Vertigo (les « Marques Vertigo ») sont des marques commerciales en attente ou déposées de Vertigo Games, B.V. Les Marques Vertigo et celles de ses sociétés affiliées ne peuvent pas être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, notamment selon les autorisations de directives de marque applicables. Tous les autres logos, marques commerciales, marques de service, noms de marque et autres désignations propriétaires sont des marques commerciales ou déposées de leurs détenteurs respectifs, et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation des détenteurs concernés.

8. Clause de non-responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ EXPLICITEMENT ET ACCEPTEZ QUE VOTRE ACCÈS AU ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FONT À VOS SEULS RISQUES. ENTRE VOUS ET VERTIGO, ET DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », ET VERTIGO REJETTE EXPLICITEMENT TOUTES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS (EXPLICITES OU IMPLICITES, ORALES OU ÉCRITES), Y COMPRIS TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DE PLUS, VERTIGO NE REPRÉSENTE OU NE GARANTIT PAS QUE (A) LES FONCTIONS CONTENUES DANS LES SERVICES SERONT EXACTES OU RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; QUE (B) L’UTILISATION DES SERVICES SERA SÛRE, ININTERROMPUE, DÉPOURVUE D’ERREURS OU DE VIRUS ; OU QUE (C) LES DÉFAUTS DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. EN AUCUN CAS UNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE, UNE DIRECTIVE OU UN CONSEIL DONNÉ PAR VERTIGO NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE VERTIGO NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE LA CONDUITE, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DES UTILISATEURS DES SERVICES. EN AUCUN CAS VERTIGO NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES CORPORELS OU LE DÉCÈS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS DANS LES SERVICES OU TRANSMIS À D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TOUTE AUTRE TRANSACTION ENTRE VOUS ET D’AUTRES UTILISATEURS, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE.

LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-AVANT S’APPLIQUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ POUR DES GARANTIES IMPLICITES, EN CONSÉQUENCE DE QUOI TOUT OU PARTIE DE LA PRÉSENTE CLAUSE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dédommager Vertigo et nos sociétés affiliées, nos sous-traitants indépendants et nos prestataires de services, ainsi que tous nos directeurs, responsables, employés et agents respectifs (collectivement, les « Parties de Vertigo »), contre les plaintes, les dommages, les coûts, les responsabilités et les dépenses de tiers (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) dus à, découlant de ou en lien avec (a) votre achat ou votre utilisation des Services, ou votre incapacité à les utiliser ; (b) votre violation des présentes Conditions ou d’autres politiques, conditions, avertissements ou instructions émis par Vertigo ou une tierce partie par rapport aux Services ; (c) votre violation d’une loi applicable ou des droits d’une tierce partie ; ou (d) du Contenu d’utilisateur ou d’un Commentaire que vous fournissez.

10. Limitation de responsabilité

LES PARTIES DE VERTIGO NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE PERTES DE PROFITS OU DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, MÊME SI UNE PARTIE DE VERTIGO A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DES PARTIES DE VERTIGO DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES NE PEUT EXCÉDER CENT DOLLARS (100 $) OU LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR L’UTILISATION DE NOS SERVICES. LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-AVANT POUR CERTAINS DOMMAGES ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION POUR CERTAINS DOMMAGES, EN CONSÉQUENCE DE QUOI TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

11. Confidentialité

L’Utilisateur accepte et reconnaît la Politique de confidentialité de Vertigo telle qu’elle est disponible à l’adresse https://vertigo-games.com/privacy-policy/.

12. Non-assignation

L’Utilisateur ne peut ni assigner ni transférer d’aucune autre manière les droits et obligations décrits dans le présent CLUF.

13. Divisibilité
Si un tribunal détermine qu’une provision du présent CLUF est invalide ou inapplicable, le reste des provisions du présent CLUF ne saurait être affecté en termes de validité et d’applicabilité.

14. Non-renonciation
L’impossibilité d’exercer l’un des droits énoncés dans le présent CLUF ne saurait constituer une renonciation des droits précédents ou subséquents.

15. Loi en vigueur

Le présent CLUF est régi par les lois des Pays-Bas. Les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux situés aux Pays-Bas pour tout recours découlant ou en lien avec le présent CLUF. Les parties renoncent à toute autre juridiction à laquelle une partie pourrait avoir droit en vertu de sa domiciliation ou autre.

16. Frais et dépenses juridiques

En cas de litige découlant du présent CLUF ou en lien avec lui, la partie gagnante aura le droit de collecter auprès de l’autre partie des frais juridiques et honoraires d’avocats raisonnables, ainsi que les dépenses nécessaires.

17. Modifications des Services

Vertigo se réserve le droit de modifier, suspendre, retirer, interrompre ou désactiver l’accès aux Services ou à certaines parties des Services, et ce, à tout moment et sans préavis. En aucun cas Vertigo ne saurait être tenue responsable du retrait ou de la désactivation d’une partie ou d’une fonctionnalité des Services.

18. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier vos droits d’accès ou d’utilisation des Services en cas de violation des présentes Conditions ou d’autres conditions ou politiques mentionnées ici, ou si vous constituez un possible risque juridique ou autre pour nous.